4.3.3 CONGÉ DE FORMATION DES CADRES ET ANIMATEURS POUR LA JEUNESSE
Non rémunéré par l’employeur, ce congé de 6 jours maximum par an a pour objet de favoriser la préparation, la formation ou le perfectionnement de cadres et animateurs pour la jeunesse.
Le demandeur doit être âgé de moins de 25 ans (ou plus, exceptionnellement pour un stage de formation supérieure d’animateurs).
L’activité doit être organisée par un organisme figurant sur une liste fixée par arrêté.
La demande présentée 30 jours à l’avance peut être :
– reportée pour raisons de service (4 mois au plus) ;
– refusée si le nombre de bénéficiaires de ce type de congé atteint les plafonds suivants : 1 salarié dans les entreprises/ établissements de moins de 50 salariés ; 2 salariés pour un effectif de 50 à 100 ; 3 de 101 à 200 ; 4 de 201 à 500 ; 5 de 501 à 1 000 ; 6 de 1 001
à 2 000, plus de 2 000 salariés : + 1 salarié en congé par tranche d’effectif de 1 000.

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