4.2.5 FORMATION DES CONDUCTEURS EN PÉRIODES SCOLAIRES (accord du 15 juin 1992)

Chaque année, les conducteurs en périodes scolaires doivent recevoir une formation d’une durée minimale de 4 heures portant sur :
– les règles de sécurité (aussi bien sur la route que lors de la montée ou de la descente des élèves transportés) ;
– les principes élémentaires du secourisme ;
– l’actualisation des connaissances du Code de la route ;
– des exercices d’évacuation des véhicules.