3.4.1 stages étudiants

À compter du 1er septembre 2010, les stages des étudiants en entreprise sont obligatoirement intégrés à un cursus pédagogique, que le stage soit obligatoire ou optionnel.
Les jeunes en stage sont accueillis en entreprise dans le cadre d’une convention entre l’entreprise et leur établissement d’enseignement. Ils sont suivis par un tuteur dans les mêmes conditions que celles prévues pour les salariés en contrat de professionnalisation, ou au cours d’une même année scolaire ou universitaire à 2 mois consécutifs ou non.
Le stagiaire a accès aux activités sociales et culturelles du CSE.
Les stages en entreprise ne peuvent avoir pour objet l’exécution d’une tâche régulière correspondant à un poste permanent dans l’entreprise.
L’accueil successif de stagiaires pour effectuer des stages à un même poste de travail n’est possible qu’après un délai de carence égal au tiers de la durée du stage précédent, sauf rupture avant la fin du stage à l’initiative du stagiaire.
● Statut du stagiaire
Un même stagiaire ne peut effectuer dans la même entreprise un ou plusieurs stage(s) dont la durée totale est supérieure à 6 mois par année d’enseignement, sauf deux exceptions :
– 1) le stagiaire qui interrompt temporairement sa formation pour exercer des activités visant l’acquisition de compétences en lien avec cette formation ;
– 2) les stages se situant dans un cursus pluriannuel de l’enseignement supérieur.
Lorsque la durée du stage est supérieure à 2 mois consécutifs ou non au cours d’une même année scolaire ou universitaire, une gratification n’ayant pas le caractère d’un salaire doit être accordée au stagiaire, elle est due dès le premier mois de stage.
Son montant est fixé par Accord de branche ou professionnel. À défaut, son montant s’élève à 3,75 € par heure de présence effective.
● L’entreprise
L’entreprise tient un registre des conventions de stages indépendamment du registre du personnel. Le comité d’entreprise est informé du nombre des stagiaires dans l’entreprise :
– chaque année dans les entreprises de moins de 300 salariés ;
– chaque trimestre dans les entreprises de 300 salariés et plus.
En cas d’embauche par l’entreprise dans les 3 mois suivant la fin du stage, la durée de celui-ci est prise en compte dans la durée de la période d’essai, sans pouvoir la réduire à plus de la moitié (sauf accord collectif plus favorable).
La durée du stage est totalement déduite de la période d’essai si le stagiaire est embauché dans un emploi correspondant aux activités effectuées durant le stage.
Quand la durée du stage est supérieure à 2 mois, sa durée est prise en compte pour l’ouverture des droits à l’ancienneté.