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6.2.1.2 Franchissement de seuil

L’application de taux spécifiques permet de lisser la hausse de la contribution en cas de franchissement du seuil de 10 salariés.

Attention :
Le lissage ne s’applique pas si l’accroissement de l’effectif résulte de la reprise ou de l’absorption d’une entreprise ayant employé au moins 11 salariés au cours de l’une des trois années précédentes.
Dans ce cas, le passage au taux de 1 % s’applique dès l’année durant laquelle l’effectif de 10 salariés est atteint ou dépassé.