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6.2.1.1 Calcul de l’effectif

L’effectif de l’entreprise calculé au 31 décembre, tous établissements confondus, est égal à la moyenne des effectifs déterminés chaque mois de l’année civile (sont exclus les mois au cours desquels aucun salarié n’est employé).
Les salariés sont pris en compte :
– pour 1 unité quand ils sont en CDI à plein temps ;
– au prorata de leur temps de présence au cours des 12 derniers mois quand ils sont en CDD ou mis à disposition de l’entreprise par une entreprise extérieure autre qu’une entreprise de travail temporaire (sauf s’il s’agit du remplacement d’une personne absente).
Sont exclus du calcul :
– les apprentis, les stagiaires de la formation professionnelle, les titulaires d’un contrat de professionnalisation, les titulaires d’un Contrat initiative-emploi (CIE) pendant la durée de la convention, les titulaires d’un Contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) pendant la durée de la convention, les titulaires de contrats d’avenir, les titulaires de Contrats d’insertion revenu minimum d’activité (Cirma).