Afin de compenser la perte de revenu due au temps consacré à la formation, les chefs d’entreprise (individuels, gérants, présidents, administrateurs, directeurs généraux et membres du directoire) qui suivent une formation peuvent obtenir un crédit d’impôt.
L’entreprise doit être imposée au bénéfice réel.
Ce montant est calculé à partir du taux horaire du SMIC en vigueur au 31 décembre x le nombre d’heures passées en formation dans la limite de 40 heures.
Le crédit d’impôt est imputé :
– sur l’impôt sur le revenu pour l’entrepreneur individuel ;
– sur l’impôt sur les sociétés après le prélèvement non libératoire et les autres crédits d’impôts dans les autres cas.
Il convient de remplir la déclaration spéciale selon un modèle établi par l’administration (n° 2079 FCE-5D).
Les types d’actions de formation éligibles sont les suivants : préformation, préparation à la vie professionnelle, adaptation et développement des compétences, promotion, prévention contre les risques d’inadaptation, conversion, VAE.
Le programme de la formation doit être préétabli en fonction d’objectifs déterminés.