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7.1.4.2 Public prioritaire
Tout salarié après 20 ans d’activité professionnelle, et en tout état de cause à compter de son 45e anniversaire, bénéficie à son initiative, et sous réserve d’une ancienneté minimale de 1 an dans l’entreprise qui l’emploie, d’un bilan de compétences.
Le bilan de compétences sera proposé aux salariés ayant au moins 1 an d’ancienneté dans l’entreprise, et qui sont menacés dans leur emploi en raison d’une inaptitude physique ou d’une procédure de licenciement économique.
Ce bilan est effectué à l’initiative du salarié.