5.1.2.2.4 Dispositions communes aux transports routiers de personnes : actualisation des connaissances
Les personnes physiques titulaires d’une attestation de capacité professionnelle en transport routier de personnes ou d’une attestation de capacité professionnelle en transport routier de personnes avec des véhicules n’excédant pas 9 places,
y compris le conducteur, qui n’ont pas géré une entreprise de transport public de personnes dans les cinq dernières années, peuvent être assujetties par le préfet de région à suivre une formation, dans un centre habilité par celui-ci, pour actualiser leurs
connaissances avant de pouvoir être désignées gestionnaires de transport.
Matières de l’examen
En transport routier de voyageurs :
1. Éléments de droit civil.
2. Éléments de droit social.
3. Accès au marché.
4. Normes et exploitation techniques.
5. Sécurité routière.
En transport routier de personnes avec des véhicules n’excédant 9 places, conducteur compris :
1. L’entreprise et le cadre réglementaire de l’activité transport.
2. L’entreprise et ses salariés.
3. L’entreprise et la sécurité.
4. L’entreprise et le développement durable.