5.1.2.2.2 Équivalence de diplômes
Le préfet de région peut attribuer l’attestation de capacité professionnelle en transport routier de personnes avec des véhicules n’excédant pas 9 places y compris le conducteur, aux personnes titulaires d’un diplôme ou titre professionnel énumérés en UG 5.1.2.1.2.
En outre, les titulaires du Baccalauréat professionnel transport « Exploitation des transports » et du Baccalauréat professionnel « Transport » peuvent obtenir cette attestation de capacité sous réserve de réussir l’examen écrit (dont les matières figurent
en UG 5.1.4.2) sans avoir suivi la formation dans un centre organisateur d’examen.