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5.1.2.2.1 Examen écrit
L’attestation de capacité professionnelle en transport routier de personnes avec des véhicules n’excédant pas 9 places, y compris le conducteur, est attribuée par le préfet de région aux personnes qui ont suivi une formation sanctionnée par un examen écrit obligatoire portant sur un référentiel de connaissances défini par le ministre chargé des Transports.