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5.1.1.2.4 Dispositions communes : actualisation des connaissances

Les personnes physiques titulaires d’une attestation de capacité professionnelle ou d’une attestation de capacité professionnelle en transport léger, qui n’ont pas géré une entreprise de transport public de marchandises, de déménagement ou de location de véhicules industriels avec conducteur destinés au transport de marchandises, dans les 5 dernières années, peuvent être assujetties par le préfet de région à suivre une formation dans un centre habilité par celui-ci pour actualiser leurs connaissances avant de pouvoir être désignées gestionnaires de transport.
Matières de l’examen
En transport routier lourd :
1. Éléments de droit civil.
2. Éléments de droit social.
3. Gestion commerciale et financière de l’entreprise.
4. Accès au marché.
5. Normes et exploitation techniques.
6. Sécurité routière.
En transport routier léger :
1. L’entreprise et ses salariés.
2. L’entreprise et le cadre réglementaire.
3. Gestion commerciale et financière de l’entreprise.
4. L’entreprise et la sécurité.