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4.3.9.2 Non-salariés
Les non-salariés qui participent à un jury d’examen (voir UG 4.3.9.1) peuvent solliciter le remboursement des frais de transport - hébergement-restauration, ainsi qu’une indemnité forfaitaire auprès du fonds d’assurance formation des non-salariés auquel
ils versent leur contribution-formation. Ce fonds n’a toutefois pas l’obligation de rembourser ces frais.