4.3.8.2 Jury d’examen (VAE)
Les salariés désignés par les organisations représentatives des salariés bénéficient selon les conditions légales et règlementaires d’une autorisation d’absence pour la durée de ces jurys.
Les modalités de maintien de leur rémunération et de la prise en charge de leurs frais de déplacement se font selon les règles prévues par l’article 6.1.3 de la Convention collective nationale principale.
Le remboursement de ces frais, salaires et charges peut être demandé à l’OPCA-Transports et Services sur les fonds de la professionnalisation