4.3.8.1 Principes
La loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 met en place ce type de congé sur le modèle du congé de bilan de compétences.
Ce congé permet au salarié bénéficiaire de participer aux épreuves de validation ou d’accompagner un candidat préparant la validation des acquis de l’expérience.
Pour ce faire il doit faire une demande d’autorisation d’absence à son employeur au moins 60 jours avant le début des actions de validation.
Cette demande doit indiquer le diplôme, titre ou certificat pour lequel il postule, les dates, nature et les durées des actions permettant la validation des acquis de l’expérience et la dénomination de l’organisme qui délivre la certification.

1. Le salarié est, en effet, rémunéré par l’établissement d’enseignement ou l’organisme de formation dans lequel il exerce ses activités.

Le congé est d’une durée maximale de 24 h de temps de travail (consécutives ou non) et est assimilé à une période de travail effectif pour la détermination des droits à l’ancienneté du salarié.
Dans les mêmes conditions que dans le cadre du congé de bilan de compétences, le salarié bénéficiaire a droit à une rémunération correspondant à ce qu’il aurait perçu s’il avait travaillé normalement.
Le salarié bénéficiaire ne peut prétendre à une nouvelle autorisation dans le même but avant 1 an.
Le financement de la validation des acquis de l’expérience est pris en charge dans le cadre du plan de formation ou dans le cadre d’un congé individuel de formation, selon le cadre dans lequel elle s’effectue.
Lorsqu’elles sont financées dans le cadre du plan de formation, les actions de VAE sont réalisées en application d’une convention conclue entre l’employeur, le salarié bénéficiaire et l’organisme qui intervient en vue de la VAE.
Les dépenses réalisées par l’employeur et imputables sur le plan de formation couvrent les frais de la validation et d’accompagnement ainsi que la rémunération du bénéficiaire dans la limite de 24 heures.