4.2.6.2.1 Personnels concernés

Le décret du 11 septembre 2007 transposant la directive européenne 2003/59 soumet à l’obligation de formation continue tous les 5 ans tous les conducteurs d’entreprise de transport urbain et interurbain de voyageurs y compris les conducteurs intérimaires et les conducteurs en période scolaire, des mairies et autres établissements publics.
Les conducteurs du transport interurbain de voyageurs devront suivre la FCO de 35 heures :
– avant l’échéance de la FCOS en cours de validité,
– avant l’échéance des 5 ans d’un diplôme, titre ou attestation de formation (CAP d’agent d’accueil, titre professionnel, FIMO voyageurs).
Les conducteurs non soumis aux obligations de formation avant le 10 septembre 2008 (conducteur des mairies et conducteurs urbains) devront suivre la FCO de 35 heures avant le 10 septembre 2012. Depuis septembre 2008 l’employeur doit leur délivrer une attestation d’exercice d’une activité de conduite à titre professionnel1.
Les conducteurs titulaires d’un permis de conduire D/ED en cours de validité, délivré avant le 10 septembre 2008 et qui ont interrompu leur activité de conduite pendant plus de 5 ans mais moins de 10 ans, devront suivre une FCO avant toute reprise de conduite.