4.2.6.1.1 Personnels concernés

Le décret du 11 septembre 2007 transposant la directive européenne 2003/59 soumet à l’obligation de formation continue tous les 5 ans tous les conducteurs d’entreprise de transport de marchandises (compte d’autrui et compte propre salariés et non-salariés) y compris les conducteurs intérimaires.
Les conducteurs du transport routier de marchandises devront suivre la FCO de 35 heures :
– avant l’échéance de la FCOS en cours de validité ;
– avant l’échéance des 5 ans d’un diplôme, titre ou attestation de formation (CAP de conducteur marchandises, CAP conducteur livreur de marchandises, BEP conduite et service de transport routier, titre professionnel de conducteur routier « marchandises
», FIMO).
Les conducteurs non soumis aux obligations de formation avant le 10 septembre 2009 devront suivre la FCO de 35 heures avant le 10 septembre 2012. Dès septembre 2009 l’employeur doit leur délivrer une attestation d’exercice d’une activité de conduite à titre professionnel1.
Les conducteurs titulaires d’un permis de conduire C/EC en cours de validité, délivrée avant le 10 septembre 2009 et qui ont interrompu leur activité de conduite pendant plus de 5 ans mais moins de 10 ans, devront suivre une FCO avant toute reprise de conduite.