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4.1.5.1 Salariés concernés
. Salariés en contrat à durée indéterminée.
. Salariés en contrat à durée déterminée conclus avec des structures d’insertion par l’activité économique (entreprises d’insertion; entreprises de travail temporaire d’insertion ; associations intermédiaires ; ateliers et chantiers d’insertion).
 Bénéficiaires d’un CUI (Contrat unique d’insertion) en CDD ou CDI.
À noter : les accords collectifs applicables dans l’entreprise précisant les publics prioritaires n’ont plus vocation à être appliqués.