4.1.4.4 Mise en oeuvre des actions de formation

Si la formation se déroule hors temps de travail, il n’y a pas besoin de demander une autorisation à l’employeur.
Aucune allocation spécifique n’est prévue.
Si la formation se déroule sur le temps de travail, il est indispensable d’avoir l’accord de l’employeur sur le contenu et le calendrier de celle-ci. La demande doit être formulée :
– au moins 60 jours avant le début de la formation si elle est inférieure à 6 mois ;
– au moins 120 jours avant le début de la formation dans les autres cas.
L’employeur dispose de 30 jours pour notifier sa réponse par écrit.
À défaut, la demande est réputée acceptée.
Toutefois, il n’y a pas besoin d’autorisation de l’employeur sur le contenu si la formation concerne les connaissances de base incluses dans le socle de compétences ou la VAE.
Il suffit de s’assurer que les dates conviennent à l’employeur.