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4.1.4.1 Gestion et alimentation du compte

Le CPF doit être activé par chacun, en accédant à un espace personnel sécurisé sur un site dématérialisé gratuit géré par la Caisse des dépôts et consignations.
Des informations sur les formations éligibles et sur les abondements susceptibles d’être mobilisés sont également consultables sur le site (www.moncompteformation.gouv.fr).
Les personnes salariées et en recherche d’emploi peuvent y inscrire leurs heures Dif non utilisées au 31 décembre 2014 et les utiliser dans le cadre du compte personnel de formation.
Elles seront mobilisables jusqu’au 31 décembre 2020. Au-delà, toutes ces heures seront perdues.
La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel modifie le fonctionnement du CPF, en particulier l’alimentation qui se fera en euros et non plus en heures.
Le décret n° 2018-1153 du 14 décembre 2018 précise que le montant horaire permettant la conversion en euros des heures acquises au titre du CPF et du Dif au 31 décembre 2018 est fixé à 15€ et entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2019.
Le CPF est alimenté automatiquement à la fin de chaque année proportionnellement au temps de travail réalisé au cours de l’année par le salarié dans la limite d’un plafond. Les droits restent acquis même en cas de changement d’employeur ou de perte d’emploi.
Des abondements, c’est-à-dire des droits complémentaires, sont toutefois possibles au-delà de ce plafond.
Cas général :
Pour un salarié à temps plein, ou à temps partiel, l’alimentation du compte se fait à hauteur de 500 € par année de travail, dans la limite d’un plafond de 5 000 €.
Pour un salarié dont la durée de travail a été inférieure à la moitié de la durée légale ou conventionnelle de travail, l’alimentation du compte est calculée proportionnellement au temps de travail effectué.
Lorsque le calcul de ses droits aboutit à un montant en euros comportant des décimales, ce montant est arrondi à la deuxième décimale, au centime d’euro supérieur.
Lorsque le salarié relève de plusieurs catégories au cours d’une même année, la Caisse des dépôts et consignations (CDC) applique le montant d’alimentation annuel et le plafond les plus favorables.
Salarié non qualifié :
L’alimentation du compte se fait à hauteur de 800 € par année de travail, dans la limite d’un plafond de 8 000 €, pour un salarié à temps plein qui n’a pas atteint un niveau de qualification sanctionné par :

  •  un diplôme de CAP/BEP, ou un titre professionnel enregistré et classé au niveau 5 du RNCP,
  • ou une certification reconnue par une convention collective nationale de branche.