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3.3.1.5 Tutorat

Tuteur d’entreprise
.Principes
– Le salarié en contrat de professionnalisation est aux termes de l’accord de branche suivi obligatoirement par un tuteur.
– Le tuteur doit justifier d’une expérience professionnelle d’au moins 3 ans, dont 2 dans un niveau de qualification au moins égal à celui de l’emploi correspondant à sa fonction de tuteur.
– Il peut suivre les activités de 3 salariés au plus dont au maximum 2 conducteurs s’il est tuteur pour la première fois.
– Il doit avoir suivi une formation obligatoire avant le début du contrat de professionnalisation.
– Après avoir organisé et préparé l’accueil des jeunes, l’action du tuteur comprend quatre phases principales :
- les accueillir et les accompagner pour une bonne intégration dans l’entreprise ainsi que dans l’élaboration et la mise en oeuvre de leur projet professionnel ;
- contribuer à l’acquisition de leurs connaissances, de leurs compétences et de leurs aptitudes professionnelles ;
- apprécier leurs résultats et suivre leur évolution ;
- participer à l’évaluation de leurs acquis et au bilan qui en est fait.
– Le tuteur peut être salarié d’un Groupement d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ).
Dans le cadre d’un contrat de travail temporaire (intérim) ou conclu avec un groupement d’employeurs, le tuteur peut être désigné soit par l’employeur, soit par l’entreprise utilisatrice.
– Sans être formateur, il peut accompagner trois personnes au plus (salariés en contrat de professionnalisation, stagiaires, apprentis), dont deux conducteurs routiers maximum, s’il est tuteur pour la première fois ; l’employeur ne peut assurer simultanément le tutorat à l’égard de plus de deux salariés sous contrat de professionnalisation.
– Il est rendu disponible l’équivalent de 1 jour par mois pour effectuer le tutorat et le temps passé à exercer la fonction tutorale est considéré comme du travail effectif.
– Il reçoit une attestation d’exercice de la fonction tutorale.
.Financement
– Il reçoit une prime de l’entreprise ou un autre mode de reconnaissance.
Dans les entreprises de transport, la prime versée au cours de chaque mois de tutorat est au moins égale à 8 % du taux horaire conventionnel à l’embauche correspondant au coefficient de l’emploi occupé par le tuteur x horaire contractuel de travail mensuel.
Elle ne sera accordée qu’une seule fois, si le tuteur est rattaché à plusieurs contrats se déroulant dans la même période.
– Dans les entreprises de déménagement (Accord du 3 novembre 2010, arrêté d’extension du 20 janvier 2012), l’indemnité de tutorat pour le personnel non-cadre est égale à 5 % du taux horaire réel correspondant au coefficient de l’emploi occupé par le tuteur x son horaire de travail pendant lequel il exerce son action tutorale, ceci sans pouvoir être inférieure au montant de la prime résultant du calcul ci-dessus conformément à l’accord du 1er février 2011.
– Les dépenses liées à la fonction tutorale peuvent être financées au titre de la participation des employeurs au titre de la formation professionnelle continue à raison d’un plafond de 230 €/mois et par salarié tutoré (personnes en contrat de professionnalisation, jeunes embauchés et stagiaires) pendant 6 mois au maximum et de 3 mois pour les stagiaires.
Ce montant peut être porté au maximum à 345 € pour le tutorat de publics visés en 3.3.1 (Publics 1 et 3) et pour les tuteurs âgés de 45 ans et plus.
Cette aide à la fonction tutorale n’est pas accordée dans le cas des contrats de professionnalisation n’entrant pas dans les priorités définies par l’Accord de branche.
– La formation du tuteur peut-être financée par l’OPCO Mobilité à raison de 15 €/h pour 40 h maximum.
Tuteur externe
Un tuteur externe peut assister une personne très éloignée de l’emploi ou qui a été suivie par un référent de Pôle emploi pendant la période de chômage ayant précédé le contrat de professionnalisation ou qui n’a pas exercé d’activité professionnelle en CDI ou à temps plein au cours des 3 années précédentes. Les conditions de prises en charge par l’OPCO seront définies par décret.