3.3.1.3 Rémunération : 3 phases
1) Jusqu'à l'obtention de la qualification, du diplôme ou du titre visé, le salarié en contrat de professionnalisation reçoit une rémunération qui ne peut être inférieure à :
2) Dans les entreprises de transport, lorsque les contrats ou actions de professionnalisation ont une durée supérieure à 9 mois, les pourcentages ci-dessus sont majorés de 10 points au-delà de cette durée, dans la limite de 100 %.
Ex. : pour un contrat de 24 mois, un jeune titulaire d’un baccalauréat professionnel de moins de 21 ans recevra pendant les 9 premiers mois une rémunération égale à 65 % du SMIC, puis de 75 % du SMIC à partir du 10e mois.
Des dispositions plus favorables peuvent être mises en oeuvre par accord d’entreprise ou d’établissement.
3) Une fois la qualification acquise ou le diplôme ou le titre obtenu, le salarié a droit à la rémunération conventionnelle correspondant à la classification de l’emploi qu’il occupe.
Afin de fidéliser le salarié, le montant de la rémunération correspondant à la différence entre la rémunération conventionnelle et la rémunération fixée par le tableau ci-dessus est versée au salarié, pour la durée restant à courir entre l’obtention du titre et la fin du contrat,
à l’issue du contrat ou de l’action de professionnalisation.
Les montants des rémunérations ci-dessus sont calculés à compter du 1er jour du mois suivant le jour où le titulaire du contrat de professionnalisation atteint l’âge indiqué.
Les avantages en nature dont bénéficie le titulaire d’un contrat de professionnalisation peuvent être déduits du salaire dans la limite de 75 % de la déduction autorisée pour les autres salariés par la réglementation applicable en matière sociale.
Ces déductions ne peuvent excéder, chaque mois, un montant égal aux trois quarts du salaire.