3.1.2.3 Attestation de formation et carte de qualification de conducteur

Les conducteurs soumis à l’obligation de formation initiale minimale et l’ayant suivie avec succès se voient délivrer une attestation de formation initiale minimale obligatoire dont le modèle type fait l’objet d’un arrêté du ministre chargé des Transports.
La délivrance de cette attestation incombe aux organismes de formation agréés et aux centres de formation d’entreprise.
Par ailleurs, sont également considérés avoir satisfait à l’obligation de FIMO et se voient en conséquence remettre une attestation les conducteurs ayant préalablement reçu les formations initiales diplômantes de CAP d’agent d’accueil et de conduite routière, d’un titre professionnel de conducteur.
La carte de qualification de conducteur est établie par Chronoservices après vérification de la validité du permis de conduire et après l’obtention d’un titre ou diplôme voir ci-dessus en UG 3.1.2.1.
Elle est remise par l’organisme de formation agréé.
Cette carte devra être renouvelée tous les 5 ans après chaque stage de FCO.
L’employeur doit conserver une copie des cartes de qualification du conducteur ou des attestations, afin de justifier du respect des obligations de qualification des conducteurs.