3.1.1.6 Organismes de formation et centres de formation d’entreprise agréés pour dispenser la formation.
Moniteurs d’entreprise

Les conducteurs soumis à l’obligation de formation initiale minimale doivent suivre cette formation auprès d’organismes de formation ou de centres de formation d’entreprise agréés (voir annexe à la fin de UG).
La formation initiale minimale obligatoire peut également être dispensée, par délégation et sous la responsabilité d’un organisme de formation agréé, par des moniteurs d’entreprise dès lors qu’ils répondent aux exigences minimales fixées par le cahier des charges.
Lorsque les moniteurs d’entreprise sont salariés d’entreprises du secteur des transports routiers et des activités auxiliaires du transport ne disposant pas de centre de formation agréé, il appartient à ces entreprises de mettre en place, avec les organismes de formation agréés, le support juridique adapté permettant à ces moniteurs d’entreprise de dispenser la formation obligatoire sous la responsabilité de l’organisme de formation agréé, auquel il incombe de s’assurer que le moniteur remplit bien les exigences minimales du cahier des charges établi par le ministère chargé des Transports.