3.1.1.1 Rappel du principe

Tous les conducteurs d’entreprises de transport de marchandises (véhicules de plus de 3,5 t de PTAC), y compris les conducteurs intérimaires et les conducteurs des établissements publics, sont soumis à l’obligation de formation minimale.
Sont réputés avoir satisfait à l’obligation de qualification initiale :
– les titulaires du CAP de conducteur routier « marchandises », du BEP conduite et service en transport routier et les titulaires du titre professionnel de conducteur du transport routier marchandises ;
– les titulaires d’une attestation de FIMO (140 h).
Équivalence
Les conducteurs titulaires d’un permis de conduire C/EC en cours de validité délivré avant le 10 septembre 2009 et non titulaires de la FIMO ou d’un diplôme ou titre professionnel, se voient délivrer, par leur employeur, une « attestation d’exercice d’une activité
de conduite à titre professionnel »1 à condition d’exercer une activité de conduite de véhicules (permis C ou EC), sans durée minimale, et de ne pas l’avoir interrompue depuis plus de 10 ans.