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2.6 RÉMUNÉRATION DE L’APPRENTI

Art. L. 6222-27 et suivants du Code du travail – le taux de rémunération est fixé en pourcentage du SMIC (décret n° 92-886).

1. ou du salaire minimal correspondant à l’emploi qu’il occupe dans l’entreprise.
Nota : dans le cadre d’une formation complémentaire (contrat réduit à 1 an), la rémunération est celle de 2e année plus 15 points (art. D. 6222-33 CT).
Cotisations sociales, voir UY.