2.4 L’entreprise

L’entreprise doit prendre toutes les mesures nécessaires à l’organisation de l’apprentissage et garantir les conditions d’une formation satisfaisante. Une autorisation de travail est accordée de droit à l’étranger autorisé à séjourner en France pour la conclusion d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation à durée déterminée.
Durée du travail : les apprentis de moins de 18 ans ne peuvent être employés à un travail effectif excédant 7 heures par jour ou excédant la durée hebdomadaire du travail. Toutefois des dérogations peuvent être accordées à titre exceptionnel par l’inspecteur du travail dans la limite de 5 heures par semaine.
L’apprenti bénéficie des mêmes droits à congés payés et de la même couverture sociale que les autres salariés de l’entreprise.
Les apprentis ne sont pas pris en compte pour le calcul des effectifs de l’entreprise pour l’application des dispositions légales et réglementaires se référant à des seuils d’effectifs (sauf la tarification accidents du travail et maladies professionnelles).
Si l’entreprise n’embauche pas d’apprentis dans les 5 ans, la déclaration devient caduque.
L’employeur peut accueillir au maximum deux apprentis – qu’ils se trouvent ou non dans la même année d’apprentissage – et un redoublant, sauf dérogations individuelles délivrées par le Comité départemental de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l’emploi (Codef).