Dans le monde du transport et de la logistique, la lettre de voiture tient une place centrale et incontournable. Il s’agit d’un document officiel ...
2.2 Les formalités
Avant le début du contrat ou au plus tard dans les 5 jours suivants le début de son exécution, l’employeur doit déposer le contrat à la Chambre consulaire (auprès de l’opérateur de compétences à partir du 1er janvier 2020) du lieu d’exécution du contrat afin qu’elle l’enregistre et vérifie sa conformité aux dispositions légales ; elle dispose de 15 jours pour effectuer cet enregistrement, la non-réponse vaut acceptation. Les autres formalités sont indiquées par le CFA.
Les pièces à joindre au contrat le sont sur demande de la Chambre consulaire.
La visite d’information et de prévention ou médicale d’embauche de l’apprenti doit avoir lieu dans les 2 mois suivant l’embauche.
Travaux dangereux
Les apprentis âgés de moins de 18 ans ne doivent pas être exposés à des travaux dangereux (art. R. 4153-41 et 43 C. trav.).
En cas de doute, l’employeur peut prendre contact avec la Direccte, le SDITPSA (Service départemental de l’Inspection dutravail, de l’Emploi et de la Politique sociale agricole), ou la médecine du travail.