Dans le monde du transport et de la logistique, la lettre de voiture tient une place centrale et incontournable. Il s’agit d’un document officiel ...
3.7.8 LA GESTION DU COMPTE PERSONNEL DE PRÉVENTION
C’est la CNAVTS, Caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés, organisme national, qui enregistre chaque année le
nombre de points sur le compte professionnel de prévention d’un salarié au vu de la déclaration des expositions réalisée par l’employeur (la
déclaration concerne l’année civile précédente écoulée) (article D. 4162-24 du Code du travail).