Dans le monde du transport et de la logistique, la lettre de voiture tient une place centrale et incontournable. Il s’agit d’un document officiel ...
3.7.7 LE FINANCEMENT DU DISPOSITIF
Pour rappel, les dépenses liées à l’utilisation du compte de prévention de la pénibilité par le salarié étaient prises en charge par un fonds
financé par 2 cotisations de l’employeur :
– une cotisation générale, due par tous les employeurs (même ceux non concernés par les facteurs de pénibilité), correspondant à 0,01 %
des rémunérations ;
– une cotisation additionnelle, due par les employeurs de salariés exposés, calculée sur les rémunérations des salariés exposés, et fixée à :
c 0,1 % pour 2016 (ou 0,2 % pour les salariés exposés simultanément à plusieurs facteurs de pénibilité) ;
c 0,2 % pour 2017 (ou 0,4 % pour les salariés exposés simultanément à plusieurs facteurs de pénibilité).
Désormais, le financement du compte professionnel de prévention est assuré par la branche AT-MP. Les deux cotisations (de base et additionnelle)
versées par les employeurs seront donc supprimées.