3.7.6 ACQUISITION ET UTILISATION DES POINTS PAR LE SALARIÉ

Chaque année, un salarié titulaire d’un contrat de travail dont la durée est supérieure ou égale à l’année civile, peut obtenir :
– 4 points lorsqu’il est exposé au-delà des seuils à un seul facteur de risque professionnel de pénibilité, mais il s’agit de 8 points pour les
assurés nés avant 1956 ;
– 8 points lorsqu’il est exposé au-delà des seuils à plusieurs facteurs de risques professionnels, mais il s’agit de 16 points pour les assurés
nés avant 1956.
Les points acquis par le salarié peuvent ainsi être convertis en heures de formation, en réduction du temps de travail ou en trimestre de
retraite (pour partir plus tôt), selon le barème de points qui suit :
c Formation : chaque point permet d’acquérir 25 heures de formation. Les 20 premiers points acquis sur le compte professionnel de prévention
sont réservés à la formation professionnelle.
c Réduction du temps de travail : 10 points permettent de compenser une réduction du temps de travail équivalente à 50 % pendant un trimestre.
c Retraite : les points acquis sur le compte permettent de partir avant l’âge légal de départ à la retraite, en principe fixé à 62 ans. 10 points sur
le compte permettent de réduire d’un trimestre l’âge minimal de départ.
Exemple : un salarié qui a accumulé 40 points pourra partir en retraite anticipée dès 61 ans (4 trimestres en moins).
Le report est possible dans la limite de 2 ans, soit 8 trimestres. Il n’est donc pas possible de partir en retraite pour pénibilité avant 60 ans.
À noter : tous les droits acquis par les salariés sont conservés. Ils sont basculés au 1er octobre 2017 sur le compte professionnel de prévention,
y compris les droits acquis antérieurement sur les 4 facteurs qui n’en relèvent plus. Ces points restent acquis et seront utilisables dans
le cadre du nouveau dispositif.