Dans le monde du transport et de la logistique, la lettre de voiture tient une place centrale et incontournable. Il s’agit d’un document officiel ...
3.7.5 PRISE EN COMPTE DE LA PÉNIBILITÉ DANS LE DOCUMENT UNIQUE D’ÉVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS
L’alimentation du compte professionnel de prévention de l’employé (ancien dispositif pénibilité) repose sur l’évaluation par son employeur
des risques professionnels auxquels il est exposé.
Conformément à l’article R. 4121-1 du Code du travail, l’employeur transcrit et met à jour dans le document unique les résultats de l’évaluation
des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs.
Il note en annexe, comme le précise l’article R. 4121-1-1 du Code du travail.
– les données collectives utiles à l’évaluation des expositions individuelles aux facteurs de risques de pénibilité (il peut s’aider des métiers ou
situations de travail qui figurent dans un accord collectif étendu ou un référentiel professionnel de branche) ;
– la proportion de salariés exposés aux facteurs de risques professionnels de pénibilité au-delà des seuils prévus. Cette proportion est actualisée
en tant que de besoin lors de la mise à jour du document unique.