Toutes les décisions prises par l’inspecteur du travail peuvent faire l’objet d’un recours administratif (autorisation ou refus d’autorisation, décision de licenciement, mise en demeure,...).

● Recours gracieux

   Le retrait de la décision doit être demandé au fonctionnaire qui l’a prise.

   Elle intervient sans formalités particulières (une simple lettre recommandée AR) dans le délai de :

– deux mois si la décision a créé des droits (en modifiant favorablement une situation juridique) ;

– à toute époque dans les autres cas, à partir de la notification de la décision contestée.

   Le fonctionnaire saisi peut, soit rejeter le recours (et donc confirmer sa première décision), soit retirer ou révoquer sa pre-
mière décision.

● Recours hiérarchique

   L’administré demande au supérieur hiérarchique d’annuler l’acte de son subordonné.

   Le recours hiérarchique est formé :

– devant le directeur interrégional du travail (transports) dans les cas expressément prévus par les textes (par ex. refus d’heures supplémentaires ; retrait ou modification des dispositions du règlement intérieur ; mise en demeure...),

– devant le ministre chargé des transports dans les autres cas.

   Le recours doit être déposé dans un délai de deux mois suivant la notification de la décision contestée, à l’exception des recours contre :

– le refus d’octroi d’heures supplémentaires,

– les mises en demeure,

qui doivent être introduits dans un délai de 15 jours suivant la notification.

   L’autorité hiérarchique dispose d’un délai de quatre mois pour prendre sa décision. À l’issue de ce délai, le silence de
l’administration équivaut à un rejet de la demande.

   Toutefois, en matière de mises en demeure, le directeur interrégional dispose d’un délai de 21 jours (renouvelable une fois) au-delà duquel la réclamation est réputée acceptée.

   Le recours hiérarchique n’est pas suspensif, sauf en matière de mise en demeure.