Sans avoir à recourir à la procédure de mise en demeure, lorsqu’un risque sérieux d’atteinte à l’intégrité physique d’un
travailleur résulte de l’inobservation des dispositions générales d’hygiène et de sécurité ou de celles relatives à l’emploi de
substances dangereuses ou des textes pris pour leur application, l’inspecteur du travail peut saisir le juge des référés pour voir ordonner toute mesure propre à faire cesser ce risque, telles que la mise hors service, l’immobilisation, la saisie des matériels, machines, dispositifs, produits ou autres. Le juge peut également ordonner la fermeture temporaire d’un atelier ou d’un chantier, et assortir sa décision d’une astreinte à verser au profit du Trésor.

L’inspecteur peut également dans ce cas dresser procès-verbal sans utiliser la procédure de mise en demeure. Le procès
verbal doit explicitement préciser les circonstances de fait et la législation et les règlements applicables à l’espèce.