Dans le monde du transport et de la logistique, la lettre de voiture tient une place centrale et incontournable. Il s’agit d’un document officiel ...
5.1.1 LE MARCHANDAGE
Le marchandage est défini comme « toute opération à but lucratif de fourniture de main-d’œuvre qui a pour effet de créer un préjudice au salarié qu’elle concerne ou d’éluder l’application des dispositions de loi, de règlement ou accords collectifs de travail ».
Le marchandage est interdit ; la non-observation de cette interdiction entraîne l’application de sanctions très sévères (voir Annexe) sans préjudice de sanctions civiles (substitution au paiement des salaires, des cotisations…).