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5.1.1 LE MARCHANDAGE

   Le marchandage est défini comme « toute opération à but lucratif de fourniture de main-d’œuvre qui a pour effet de créer un préjudice au salarié qu’elle concerne ou d’éluder l’application des dispositions de loi, de règlement ou accords collectifs de travail ».

   Le marchandage est interdit ; la non-observation de cette interdiction entraîne l’application de sanctions très sévères (voir Annexe) sans préjudice de sanctions civiles (substitution au paiement des salaires, des cotisations…).