S’agissant des infractions relevées à la suite d’un prélèvement par la Direction régionale de l’équipement, l’employeur doit en être avisé par l’inspecteur régional. Il dispose alors d’un délai de 15 jours pour présenter ses observations.

   S’agissant des infractions relevées par les inspecteurs du travail, ceux-ci ne sont pas tenus de respecter la procédure précédente. Ils n’ont pas à observer les règles de consultation préalable et tirent les enseignements de leur contrôle comme ils l’entendent leur donnant suite ou pas par procès-verbal ou se contentant d’avertir l’employeur.

   Ils doivent toutefois remettre au chef d’entreprise un exemplaire du procès-verbal, lorsqu’il s’agit de poursuites relatives à la durée du travail.