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4.4.1.5 Relevé hebdomadaire d’activité « déménagement »

   Ce document est réservé au personnel roulant du déménagement non assujetti au disque contrôlographe ou à la carte à puce. Il se présente sous la forme d’un carnet hebdomadaire numéroté obligatoire comportant des feuilles de route. Il permet au sens du décret 83/40 du 26 janvier 1983 modifié d’enregistrer, d’attester et de contrôler la durée du temps passé au service de l’employeur des personnels visés et a donc vocation à se substituer au Livret individuel de contrôle (LIC) et à le remplacer.

   Les feuilles de route de ce carnet hebdomadaire auto-carboné numéroté doivent être établies chaque jour en triple exem-
plaire de manière contradictoire et comprendre notamment les horaires de début et de fin de service, les lieux et horaires de prise de repas, les horaires et mode de voyage (liaison ou accompagnement) et une partie réservée aux observations.