Il en existe 3 modèles.

   ● Transport de voyageurs, transport pour compte propre et certains transports particuliers

   Le modèle défini par l’arrêté du 11 février 1971 complété par le décret du 22 décembre 2003 concerne exclusivement les conducteurs et personnels roulants :

– des entreprises de transport de voyageurs affectés à

   a) des véhicules jusqu’à 9 places :
       - services à horaires fixes qui ne ramènent pas chaque jour le véhicule à son établissement d’attache,
       - services à horaires non fixes,
       - spécialisés affectés à des tâches médicales ;

   b) des véhicules de plus de 9 places :
       - services à horaires fixe sans retour journalier du véhicule à son établissement, ligne ne dépassant pas 50 km ;
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1. L’ensemble de ces documents est disponible aux Éditions Celse. 
 

– des entreprises de transport de marchandises pour compte propre affectés à des véhicules de PTAC inférieur ou égal à 3,5 t :

   - services à horaires fixes sans retour journalier à l’établissement,

   - services à horaires non fixes ;

– des véhicules spécialisés de tous tonnages (eau, gaz, électricité, collecte de lait, matériel de cirque, dépannage...).

● Transport de marchandises

   Le modèle défini par l’arrêté du 28 juillet 1998 est applicable aux personnels de conduite effectuant des transports routiers de marchandises ou de déménagement non soumis aux dispositions relatives au chronotachygraphe et aux personnels roulants
autres que les conducteurs dont les services ne sont pas à horaires fixes ou ne les ramènent pas quotidiennement à leur
établissement d’embauche.

● Transport de déménagement

   Ce modèle conforme au décret du 4 janvier 2007 et à l’arrêté du 26 mars 2007 concerne le personnel roulant des entreprises de déménagement non assujetti au disque de contrôlographe ou à la carte à puce.