Le contrôle est ici effectué exclusivement par les inspecteurs du travail des transports au cours d’une visite générale qui porte sur l’ensemble de l’application du droit du travail (hygiène, sécurité, emploi, conditions générales de travail, rémunérations, fonctionnement des institutions, respect de l’obligation de négocier, etc.).

   Il va sans dire que ce contrôle ne peut être effectué qu’au siège de l’entreprise ou de l’établissement ou dans les locaux de l’inspection du travail.

   S’agissant plus spécialement du contrôle de l’application de la réglementation du travail, il convient de rappeler que :

– les documents manuscrits doivent être conservés pendant 2 ans ;

– les feuilles d’enregistrement – les disques – des appareils mécaniques de contrôle pendant au moins 1 an. Néanmoins, au regard de la prescription de 5 ans en matière de salaire, du fait que le disque est bien souvent devenu un support à l’établissement de la rémunération du conducteur, les entreprises ont tout intérêt à les conserver sur la même période (au moins, les informations qu’ils contiennent).

   Un registre spécial doit être tenu à la disposition du personnel dans un local accessible pour permettre à tout conducteur d’indiquer les dérogations aux dispositions de la réglementation du travail qui se seraient produites.

   Ce document est mis à la disposition des délégués du personnel. Il doit être présenté, à sa demande, à l’inspecteur du travail.