Les infractions peuvent être constatées, outre les inspecteurs du travail, par :

– les officiers de police judiciaire ainsi que certains fonctionnaires de la gendarmerie et de la police nationale n’ayant pas cette qualité (gendarmes, officiers et sous-brigadiers de la police nationale, gardiens de la paix) ;

– les agents des douanes ;

– les inspecteurs des transports et les fonctionnaires ou agents de l’État chargés du contrôle des transports terrestres sous l’autorité du ministre chargé des Transports.

   Les contrôles s’effectuent presque exclusivement sur route. Sont examinés :

– le disque, en cours d’enregistrement ;

– les disques de la semaine en cours ;

– le disque du dernier jour de conduite de la semaine précédente.

   Le conducteur doit présenter une attestation signée de son employeur et revêtue du cachet de l’entreprise s’il n’est pas en mesure de présenter l’un des documents.

   Afin d’éviter qu’un même véhicule soit contrôlé plusieurs fois au cours d’un même voyage, l’agent de contrôle délivre au conducteur un bulletin de contrôle, qu’il y ait infraction ou non.

   En cas d’infractions graves aux dispositions relatives à la conduite ou au repos, le véhicule peut être immobilisé jusqu’à ce que les conditions normales du voyage en cours soient réalisées.