Dans le monde du transport et de la logistique, la lettre de voiture tient une place centrale et incontournable. Il s’agit d’un document officiel ...
3.2.4 MÉDECINE DU TRAVAIL
La procédure de mise en demeure est applicable dans les cas suivants : conditions de qualification exigées des médecins et des infirmières ou infirmiers des services médicaux ; modalités d’établissement des contrats de travail des médecins ; obligation pour le médecin d’exercer personnellement ses fonctions ; temps que le médecin doit consacrer à l’exercice de ses
fonctions ; présence dans l’établissement d’au moins une infirmière ou un infirmier pendant les heures normales de travail du personnel ; obligation de former des secouristes dans les ateliers où sont effectués des travaux dangereux ; organisation d’un service de garde de nuit dans les établissements travaillant de jour et de nuit ; installation matérielle du service médical.
Dans tous les cas, le délai minimum de la mise en demeure est de 1 mois.