Dans le monde du transport et de la logistique, la lettre de voiture tient une place centrale et incontournable. Il s’agit d’un document officiel ...
D’autres organismes, relevant en général des administrations publiques, peuvent intervenir dans le contrôle, à titre accessoire, dans l’accomplissement de leurs fonctions habituelles.
Il en est ainsi :
– pour les officiers de police judiciaire, OPJ (Officier de police ou gendarmes), qui sont habilités à constater les infractions en matière de législation du travail et de sécurité routière ;
– des agents des directions générales des impôts, des douanes, des contrôleurs terrestres qui peuvent constater des infractions en matière de travail dissimulé.