Dans le monde du transport et de la logistique, la lettre de voiture tient une place centrale et incontournable. Il s’agit d’un document officiel ...
La perception et le contrôle des cotisations ayant été confiés à des organismes de recouvrement (Urssaf, 1.4 ci-après),
les Caisses régionales d’assurance maladie (Cram) n’interviennent plus dans les entreprises qu’en matière d’hygiène et de sécurité.
Les ingénieurs-conseils et les contrôleurs de sécurité de ces caisses sont en effet habilités à contrôler l’application des mesures résultant des arrêtés d’extension des prescriptions émanant de la Cram
(voir UH 1.2).
Ils opèrent en liaison avec l’inspection du travail.