Pour vous offrir la meilleure expérience possible, ce site utilise des cookies. En utilisant notre site, vous acceptez notre utilisation des cookies. Nous avons publié une nouvelle politique de cookies, dont vous devriez prendre connaissance pour en savoir plus sur les cookies que nous utilisons. Voir la politique des cookies.
Slider Offer Banner
Nos derniers articles

1.1.3 OBLIGATIONS DES INSPECTEURS DU TRAVAIL

   Les inspecteurs du travail sont tenus, comme tous les fonctionnaires, à des obligations de réserve et de secret professionnel. Ils sont en outre tenus par serment de ne pas révéler les secrets de fabrication et, en général, les procédés d’exploitation dont ils pourraient prendre connaissance dans l’exercice de leurs fonctions.