Dans le monde du transport et de la logistique, la lettre de voiture tient une place centrale et incontournable. Il s’agit d’un document officiel ...
La liquidation de l’avantage vieillesse se fait par la demande de l’assuré d’un imprimé fourni par sa dernière caisse d’affiliation.
Les nouvelles dispositions quant à la durée d’assurance décomptée en trimestre et à la période de référence s’appliquent comme la réglementation du cumul emploi-retraite et les dispositions relatives à la retraite progressive (pour les artisans) (voir UI 7.1.1.4).
● Les périodes d’activité antérieures à 1973 donnent lieu à l’application de l’ancien système de points (la pension est composée de deux éléments : l’allocation de reconstitution de carrière et l’allocation proportionnelle).
Les dispositions relatives à l’abaissement de l’âge de la retraite leur sont étendues.
● En cas d’activités salariées et non salariées, les prestations de l’un et l’autre régime se cumulent.
● Les caisses vieillesse de base versent également des indemnités de départ à caractère social au bénéfice des commerçants et artisans désireux ou contraints de se retirer (60 ans au moins, 15 années d’affiliation au régime des non-salariés, ressources inférieures à un plafond, etc.).