Le régime Canam ne prévoit pas de prestations en espèces, sauf au titre de l’assurance maternité.

   Les prestations en nature sont assez proches de celles du régime général des salariés. En cas d’activités professionnelles relevant des régimes salariés et non salariés, les prestations sont versées au titre de l’activité principale².

   ● Les ayants droit sont les mêmes que dans le régime général (le conjoint collaborateur (UJ 3) ou de l’associé d’EURL est considéré comme ayant droit). Les droits aux prestations sont maintenus 12 mois après la cessation des conditions d’affiliation ou la perte de la qualité d’ayant droit.

   ● Les prestations ne sont dues que si le chef d’entreprise est à jour de ses cotisations à la date des soins (elles sont cependant versées dans un délai de six mois en cas de bonne foi ou de force majeure après règlement de l’arriéré y compris les majorations de retard).

   ● La part des frais restant à la charge des assujettis dans la limite des tarifs de responsabilité (ticket modérateur) est la même que dans le régime général (voir UI) sauf en ce qui concerne :

   ● L’assurance maternité couvre à 100 % pendant les quatre derniers mois de grossesse les examens et soins.

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1. L’affiliation peut être maintenue aux assurés poursuivant leur activité au-delà de 65 ans ou radiés suite à la modification de la forme juridique de leur entreprise et ayant cotisé sans interruption.
2. C’est-à-dire de l’activité non salariée sauf si l’autre activité a été exercée au moins pendant 1 200 heures l’année précédente pour un revenu au moins égal.
3. Remboursement à 100 % pour les actes à coefficient au moins égal à 50 % (sauf prothèse dentaire).
4. Même définition que dans le régime général.

   Depuis le 2 avril 1995, de nouvelles allocations de maternité sont mises en place pour les femmes chefs d’entreprise relevant du régime d’assurance maladie des professions indépendantes. Il s’agit de :

   ● Une indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité

– elle est destinée aux femmes qui s’arrêtent de travailler pendant 30 jours consécutifs au moins ;

– la femme chef d’entreprise n’est plus obligée de se faire remplacer pour bénéficier de la prestation (voir UY).

   ● Une allocation de repos maternel

– pour inciter les femmes à se reposer avant la naissance, l’allocation de repos maternel qui s’ajoute à l’indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité est versée en deux fois.

   Ces deux indemnités sont indexées sur le plafond de la Sécurité sociale.

   En cas d’arrêt de travail effectif pendant une semaine au moins et remplacement par un salarié, une indemnité de remplacement est due pendant 28 jours au plus (cas général). Elle est égale au coût réel du remplacement dans la limite d’un maximum fixé au même montant que l’allocation forfaitaire de repos maternel.