Les personnes participant à l’exercice d’une activité professionnelle non salariée sans être assujetties au régime vieillesse obligatoire peuvent adhérer à une assurance volontaire vieillesse-invalidité-décès.

   Tel est le cas, notamment :

– des conjoints d’employeurs non assujettis à un régime obligatoire, notamment sous statut de collaborateur (voir UJ 3) ; l’assiette est égale soit au tiers du plafond du régime général, soit dans la limite de ce plafond sur la base du revenu du chef d’entreprise ;

– des propriétaires de fonds en location gérance ;

– d’anciens chefs d’entreprise ne relevant d’aucun régime obligatoire.

Assiettes et taux des cotisations : voir UY Ass.

   Les assurés volontaires peuvent adhérer au régime complémentaire facultatif.