Ce régime est offert aux chefs d’entreprise de moins de 65 ans et à jour de leurs cotisations obligatoires1.

   La cotisation, choisie annuellement parmi 7 classes (voir UY Che), est versée en deux fois. Elle ne peut être ni inférieure à 3 %, ni supérieure à 10 % du revenu professionnel. Elle est fiscalement déductible, mais incluse dans l’assiette CSG, CRDS et sauf exception dans l’assiette des cotisations sociales.

   En cas de non-paiement, l’adhésion est maintenue six mois sous réserve du paiement de l’arriéré et d’une majoration de retard de 1 % par mois.