Dans le monde du transport et de la logistique, la lettre de voiture tient une place centrale et incontournable. Il s’agit d’un document officiel ...
Elle seront versées à l’assuré qui se trouve dans l’incapacité physique temporaire, constatée médicalement de continuer ou de reprendre son activité pour cause de maladie ou d’accident du travail sauf faute intentionnelle de l’assuré.
Le financement est assuré par la majoration de la cotisation maladie/maternité de + 0,25 % au 1er juillet 2000 et + 0,5 % au 1er janvier 2001.
Sont exclus de ce régime les pluri-actifs et retraités exerçant une activité professionnelle, dont le droit aux prestations en nature est ouvert dans un régime obligatoire d’assurance maladie autre que celui des industriels et commerçants.
● Personnes bénéficiant d’une pension d’invalidité
Pour bénéficier des indemnités journalières l’assuré doit :
– être affilié au régime d’assurance maladie maternité des non salariés depuis au moins un an ;
– être à jour de ses cotisations.
Les indemnités journalières ne sont pas cumulables avec celles forfaitaires de maternité. Elles sont attribuées après un délai de carence de 7 jours en cas d’accident ou maladie, de 3 jours en cas d’hospitalisation à compter de la constatation médicale avec une indemnisation maximale de 90 jours consécutifs.
Le montant de l’indemnité est égal à 1/720 du revenu professionnel annuel moyen de 3 dernières années civiles dans la limite du plafond annuel de Sécurité sociale.
Pour les artisans, ils sont couverts par un régime obligatoire depuis le 1er juillet 1995 qui connaît des ajustements depuis le 1er juillet 2000 comme :
Nouveaux bénéficiaires : assurés en maintien de droits, réduction du délai de carence de 15 jours à 3 jours en cas d’hospitalisation, et à 7 jours en cas de maladie ou d’accident.
L’avis d’arrêt de travail doit être adressé à l’organisme dans les deux jours suivant la date de constatation médicale. Ce délai n’est plus opposable en cas d’hospitalisation.