Dans le monde du transport et de la logistique, la lettre de voiture tient une place centrale et incontournable. Il s’agit d’un document officiel ...
Contrairement au régime général des salariés, l’assurance invalidité-décès des non- salariés relève des institutions de gestion du risque vieillesse.
Les cotisations forfaitaires sont obligatoires (voir UY Che), même en cas de dispense des cotisations vieillesse. Elles sont exigibles aux mêmes dates et rémunérées dans les mêmes conditions que la cotisation au régime de base.
Les prestations consistent en une pension servie jusqu’à l’âge de 60 ans aux assurés en état d’invalidité totale et définitive et un capital décès, et le cas échéant, une majoration pour tierce personne.