Géré par l’ORGANIC Complémentaire (voir UJ 2.2.1), ce régime est financé par une cotisation additionnelle au régime vieillesse de base de 2,50 % sur les revenus n’excédant pas le tiers du plafond Sécurité sociale et de 3,95 % sur la part des revenus excédentaires dans la limite du plafond.

La cotisation est due quelle que soit la situation familiale des assujettis. Une exonération est possible pour les célibataires, veufs, divorcés ou séparés de leur conjoint compte tenu de l’âge et des revenus ; au-delà de quatre années, elle entraîne une réduction des prestations ultérieures.

   Régime complémentaire facultatif des commerçants : voir UJ 3.2.